Marque enregistrée - Marque en vigueur

les tablettes branchées
FAPEC, SA

Numéro de dépôt :
4297280
Date de dépôt :
07/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2026
les tablettes branchées de FAPEC

Présentation de la marque les tablettes branchées

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) FAPEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les tablettes branchées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAPEC domicilié(e) ZONE ARTISANALE, 7 RUE DE LA CROIX VIGNERON - 95160 - MONTMORENCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 743 396 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAPEC, Mme. Audrey heimendinger domicilié(e) ZA, 7 rue de la croix vigneron - 95160 - MONTMORENCY - France.

La marque les tablettes branchées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les tablettes branchées arrivera à expiration en date du 7 septembre 2026.

FAPEC a également déposé les autres marques suivantes : SERILUX , CEPILUX


FAPEC, SA - ZONE ARTISANALE, 7 RUE DE LA CROIX VIGNERON - 95160 - MONTMORENCY - France - SIREN 775743396


FAPEC, Mme. Audrey heimendinger - ZA, 7 rue de la croix vigneron - 95160 - MONTMORENCY - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Meubles ; étagères .